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Conditions et procédures d’inscriptions au tableau de l’Ordre
Conditions d'inscription
Au tableau de l’Ordre
Pour être inscrit au tableau de l’Ordre en qualité d’ingénieur en génie civil, il faut :
- être de nationalité burkinabè ou ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA
- jouir de ses droits civiques
- n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité
- être titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civil dûment reconnu par l’autorité compétente ou de tout autre diplôme jugé équivalent, ou avoir été inscrit en qualité d’ingénieur en génie civil au tableau de l’Ordre des ingénieurs en génie civil d’un autre Etat membre de l’UEMOA sous réserve de réciprocité
- avoir effectué un stage concluant d’un an dans le domaine du génie civil auprès d’une administration publique, d’un ingénieur-conseil ou d’une entreprise de génie civil la supervision d’un ingénieur inscrit au tableau de l’Ordre
- présenter les garanties de moralité jugées suffisantes par le Conseil de l’Ordre
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Modalités et cotisation
De l'inscription au tableau de l’Ordre
Suivant le communiqué N 002-2019/CO/PRES du 18 mars 2019, tous les ingénieurs de l’Ordre sont appelés à effectuer une cotisation annuelle conformément au tableau ci-dessous :
60 000 F CFA /an
Possibilité de paiement par tranche ou mois
Ingénieur burkinabè ou étranger
250 000 F CFA /an
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Ingénieur-conseil burkinabè
500 000 F CFA /an
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Ingénieur-conseil étranger en permis temporaire
400 000 F CFA /an
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Ingénieur-conseil étranger en permis permanent
Les dossiers d’inscription sont constitués des pièces suivantes, suivant le communiqué N 001-2019/CO/PRES du 18 février 2019:
Ingénieur burkinabè ou étranger
- Certificat de nationalité burkinabè
- Casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Diplôme reconnu d’ingénieur en Génie Civil ou équivalent
- Attestation de stage d’un an auprès d’une administration publique, d’un Ingénieur conseil ou d’une entreprise de Génie Civil
- Reçu de cotisation
- Formulaire de demande d’inscription repli en deux exemplaires à retirer auprès du lieu de dépôt des dossiers
Ingénieur-conseil burkinabè
- Certificat de nationalité du premier responsable
- Inscription au tableau de l’Ordre en tant qu’ingénieur du premier responsable
- Attestation de travail d’au moins 5 ans du premier responsable
- Attestation de fin de contrat du premier responsable délivré par l’employeur
- Casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Police d’assurance pour risques professionnels
- Adresse professionnelle
- Bureau équipés conformes
- Attestation de domiciliation fiscale
- Déclaration notariée de souscription au capital ou statuts
- Formulaire de demande d’inscription repli en trois exemplaires à retirer auprès du lieu de dépôt des dossiers
Ingénieur-conseil étranger en permis temporaire
- Casier judiciaire datant de moins de trois mois
- Diplôme reconnu d’ingénieur en Génie Civil ou équivalent
- Attestation de stage d’un an auprès d’une administration publique, d’un Ingénieur conseil ou d’une entreprise de Génie Civil
- Accord de réciprocité si non ressortissant de la zone UEMOA
- Formulaire de demande d’inscription repli en deux exemplaires à retirer auprès du lieu de dépôt des dossiers
Ingénieur-conseil étranger en permis permanent
- Formulaire de demande de permis temporaire d’exercer la profession remplie à retirer auprès de l’Ordre
- Contrat d’association avec un Ingénieur-conseil inscrit au tableau de l’Ordre
- Cabinet régulièrement constitué dans son pays
- Attestation de non faillite ou de non liquidation judiciaire
- Formulaire de demande d’inscription repli en trois exemplaires à retirer auprès du lieu de dépôt des dossiers